Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez syntransfer.ro, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits au titre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

SYNAPTIC SYSTEMS SRL, dont le siège social est situé Str. Puțul cu Plopi nr. 18, secteur 1, Bucarest, Roumanie, et l’établissement Str. Colonel Corneliu Popeia nr. 37, secteur 5, Bucarest, n° au registre du commerce J2008004760405, code fiscal RO 23504970, est responsable des données traitées via syntransfer.ro.

Pour toute question ou demande concernant vos données : office@syntransfer.ro.

2. En bref

• Toutes les données, y compris les fichiers, sont stockées sur nos propres serveurs en Roumanie. Les e-mails sont envoyés par nos propres serveurs de messagerie.
• Nous ne vendons pas de données, n’affichons pas de publicité et n’utilisons pas de cookies de suivi ou de statistiques.
• Nous ne pouvons pas lire les transferts chiffrés de bout en bout.
• Les fichiers sont supprimés automatiquement à leur expiration, et vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment depuis la page de votre compte.

3. Données traitées

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme cryptographique irréversible), langue préférée, paramètres de sécurité (validation en deux étapes) et, si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, l’identifiant de ce compte.
• Données de commande et de facturation : nom, adresse, téléphone, pays ; pour les entreprises : dénomination, code fiscal, n° au registre du commerce et, en option, IBAN ; le forfait choisi, les montants et l’historique de l’abonnement.
• Données de paiement : les paiements par carte sont traités par Stripe ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement et les identifiants Stripe du client et de l’abonnement, pas les données de votre carte.
• Transferts : les fichiers, leurs noms et leur taille, l’e-mail de l’expéditeur, les e-mails des destinataires, le message et l’éventuel message vocal, les paramètres du transfert (expiration, mot de passe conservé sous forme cryptographique, limite de téléchargements) et les statistiques de téléchargement (date, adresse IP).
• SynBox, boutique et demandes de fichiers : les fichiers stockés et le journal d’activité (envois, téléchargements, suppressions), les données du profil de boutique et des produits, ainsi que le nom et l’e-mail des personnes qui vous envoient des fichiers via des demandes.
• Équipes : les noms et e-mails des membres invités par le titulaire de l’abonnement.
• Données de sécurité et techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation et type d’appareil lors de la connexion ; l’adresse IP pour les transferts sans compte (pour les limites des visiteurs) et pour les messages envoyés via le formulaire de contact.
• Messages qui nous sont adressés : le contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

À propos des destinataires des transferts. Lorsque vous envoyez des fichiers à quelqu’un, vous nous communiquez son adresse e-mail. Nous l’utilisons uniquement pour lui envoyer la notification relative aux fichiers. Veuillez n’envoyer des fichiers qu’à des personnes qui s’attendent à les recevoir.

4. Chiffrement de bout en bout

En mode de bout en bout (E2EE), les fichiers sont chiffrés dans votre navigateur avant l’envoi et la clé ne nous parvient jamais. Nous ne pouvons pas voir le contenu de ces fichiers. Nous voyons uniquement les données techniques nécessaires au fonctionnement : taille, date et expiration. Les fonctions qui ont besoin du contenu (aperçu, filigrane) utilisent des transferts ordinaires, chiffrés pendant la transmission (HTTPS), mais qui peuvent être traités par nos serveurs pour générer les aperçus.

5. Finalités et bases juridiques

• Fourniture du service – compte, transferts, SynBox, boutique, équipes, abonnements et e-mails correspondants (par exemple confirmations, codes d’authentification, rappels de paiement) : exécution du contrat, art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
• Facturation et comptabilité : obligation légale, art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
• Sécurité et prévention des abus – journal des connexions, limites des visiteurs, examen des signalements de contenus illicites : notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
• Réponse à vos messages : intérêt légitime ou, le cas échéant, exécution du contrat.
• Défense de nos droits en cas de litige : intérêt légitime.

Nous n’envoyons pas de newsletters et n’utilisons pas les données à des fins de marketing. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Les seules actions automatiques sont celles prévues par les conditions du service, par exemple la suspension d’un compte pour défaut de paiement, dont vous êtes informé à l’avance.

6. Durée de conservation

• Transferts : jusqu’à la date d’expiration choisie, puis ils sont supprimés automatiquement.
• Compte, SynBox et boutique : tant que le compte existe. Ils sont supprimés immédiatement lors de la suppression du compte. Lorsqu’un abonnement prend fin ou n’est pas payé, les données qui dépassent le forfait Free sont supprimées dans les délais prévus par les Conditions générales.
• Documents de facturation : pendant la durée prévue par la législation comptable et fiscale (en général entre 5 et 10 ans).
• Données de sécurité (journal des connexions, adresses IP) : 12 mois au maximum.
• Messages envoyés via le formulaire de contact : le temps nécessaire pour y répondre, puis 12 mois au maximum.

7. Destinataires des données

Les données sont stockées sur nos propres serveurs en Roumanie. Nous ne les communiquons que dans les cas suivants :

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande), pour les paiements par carte. Stripe traite les données de paiement en tant que responsable indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
• Google et Microsoft, uniquement si vous choisissez de vous connecter avec leur compte. Dans ce cas, nous recevons d’eux votre nom, votre adresse e-mail et l’identifiant du compte.
• Registres publics : lorsque vous commandez en tant qu’entreprise, nous vérifions le code fiscal auprès de l’administration fiscale roumaine (ANAF) ou, pour les entreprises d’autres États membres de l’UE, dans le système VIES de la Commission européenne.
• Autorités publiques (par exemple administration fiscale, autorités judiciaires, tribunaux), uniquement lorsque la loi nous y oblige.
• Les destinataires des transferts reçoivent votre nom ou votre e-mail, le message et les fichiers que vous choisissez de leur envoyer.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

8. Transferts hors de l’UE

Stripe, Google et Microsoft peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de cookies de statistiques, de publicité ou de suivi ; c’est pourquoi nous ne vous demandons pas votre consentement par un bandeau.

Cookie	Rôle	Durée
cookie de session (PHPSESSID)	maintient la connexion et protège les formulaires	jusqu’à la fermeture du navigateur
remember_token	vous garde connecté, uniquement si vous cochez « se souvenir de moi »	30 jours
lang	mémorise la langue choisie pour le site	1 an

10. Protection des données

Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS/TLS), des mots de passe conservés à l’aide d’algorithmes cryptographiques irréversibles, la validation en deux étapes, le chiffrement de bout en bout optionnel, un accès restreint aux serveurs et notre propre infrastructure en Roumanie. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits, nous vous en informons conformément à la loi.

11. Vos droits

Vous avez le droit :

• de savoir quelles données nous traitons à votre sujet et d’en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• de faire corriger des données inexactes (droit de rectification) ; vous pouvez modifier votre nom et votre langue directement dans votre compte ;
• de demander l’effacement de vos données (droit à l’oubli) ; vous pouvez supprimer votre compte directement depuis la page de votre compte ;
• de demander la limitation du traitement ;
• de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable (droit à la portabilité) ;
• de vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à office@syntransfer.ro. Nous répondons dans un délai d’un mois ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, auquel cas nous vous en informons. Pour votre sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP), www.dataprotection.ro, ou auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous résidez.

12. Enfants

Le service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne traitons pas sciemment leurs données. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 16 ans a créé un compte, écrivez-nous et nous le supprimerons.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous vous informons des modifications importantes par e-mail ou par un message visible sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

14. Langue

La présente politique est disponible en plusieurs langues. Ceci est une traduction ; en cas de divergence, la version roumaine prévaut.